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- STATUTS -
Sommaire
Art 1er : FORMATION-DUREE
Art 2 : OBJET
Art 3 : SIEGE SOCIAL
Art 4 : MOYENS D'ACTION
Art 5 : RESSOURCES
Art 6 : INTERDICTIONS
Art 7 : MEMBRES
Art 8 : GRATUITE DU MANDAT
Art 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Art 10 : CONDITIONS D'ADMISSION
Art 11 : RADIATIONS
Art 12 :CONSEIL DE DISCIPLINE
Art 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION-COMPOSITION-ELIGIBILITE
Art 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION-REUNIONS
Art 15 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 16 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Art 17 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
Art 18 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Art 19 : DISSOLUTION
Art 20 : FORMALITÉS
Art 21 : EXERCICE SOCIAL
ANNEXE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS AIR LITTORAL :
ADPAL
Cette association a pour objet :
Le siège social est Fixé au 388 rue de la Rave 34130 MAUGUIO.
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble ou le siège est
établi et peut le transférer dans la même ville par simple
décision.
Afin d'assurer la réalisation de son objet social, l'association pourra acquérir ou louer tout matériel ou local, quelle jugera nécessaire à la réalisation de son objet et effectuer toute demande d'agrément et autorisation des pouvoirs publics.
Les ressources de l'association se composent :
Les membres de l'association s'interdisent au sein de celle-ci toute activité politique, religieuse, ou contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueurs.
Le non-respect par un membre de cet article entraînera immédiatement son exclusion de l'association.
L'association se compose de:
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées, toutefois ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées, pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.
Le règlement intérieur est élaboré par le conseil d'administration et il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Ce règlement entre immédiatement en application, à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée, il deviendra définitif après son agrément.
Art 10 : CONDITIONS D'ADMISSION
Pour faire partie de l'association il faut réunir simultanément les conditions suivantes :
Le conseil d'administration statue sur les demandes d'adhésion lors de chacune de ses réunions, sa décision est sans appel et le motif d'un refus n'est jamais communiqué à l'intéressé.
Tous les membres de l'association s'engagent au respect du règlement
intérieur.
Une copie des présents statuts ainsi que du règlement intérieur
sera remis à chaque nouvel adhérent.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.
La qualité de membre se perd par :
Art 12 : CONSEIL DE DISCIPLINE
Composition :
Le conseil de discipline se compose des membres du conseil d'administration.
Saisie du conseil de discipline et sanctions :
Le mode de fonctionnement du conseil de discipline et les sanctions qu'il
peut être amené à prendre sont définis par le règlement
intérieur de l'association.
Art 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - ELIGIBILITE
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 3 membres et d'un maximum de 10 membres, élus pour une durée de trois ans.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
En cas de besoin :
· Un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint
, un trésorier adjoint
Le conseil est renouvelé en totalité tous les trois ans.
En cas de vacance le conseil d'administration pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le premier conseil d'administration est composé de :
Ce conseil conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Art 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION-REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.
Art 15 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le montant des cotisations, et des ressources décrites à l'article 5.
Il autorise le Président à ester en justice au nom de l'association, tant en demande, qu'en défense, et ce devant toutes les juridictions nationale ou européenne, toutefois avant d'engager une telle procédure le Président devra obtenir par un vote effectué uniquement par bulletins secrets une autorisation des deux tiers des membres du conseil d'administration , présents ou représentés.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.
Art 16 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président:
Le président convoque par email les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande, qu'en défense, et ce devant toutes les juridictions nationale ou européenne dans les limites fixées par l'article 15 des présents statuts.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le 1er vice Président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le 2ème vice Président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Le président est habilité, à effectuer toute opération financière, notamment, signer tout chèque, mandat, ouvrir tout compte bancaire ou postal ou les fermer.
Le Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance
et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations
et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution
des formalités prescrites.
Le Trésorier :
Le trésorier, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association, il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Art 17 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale, approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit s'il y a lieu au remplacement des membres du conseil d'administration, elle autorise l'adhésion à une union ou fédération, elle confère au conseil d'administration ou à certains membres toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association, et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour par le conseil d'administration ou à la demande de 10 membres de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an dans les 6 mois de la clôture de son exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
Toutefois chaque membre ne pourra détenir qu'un seul pouvoir.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et tous les documents sur lesquels l'assemblée aura à se prononcer sont joints aux convocations.
Le Président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
A l'exception du remplacement des membres du conseil d'administration, toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Toutefois, le vote à bulletin secret pourra être demandé
par le Président, ou le quart des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, et si nécessaire, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du conseil d'administration à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Art 18 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 18.
Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit. Toutefois chaque membre ne pourra détenir qu'un seul pouvoir.
Les délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres.
Si ce quorum n'est pas atteint l'assemblée est convoquée de
nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local,
à quinze jours d'intervalle; elle peut alors délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité requise est des deux tiers des membres présents
ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire devra se prononcer dans les cas suivants :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoirs, sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
L'exercice social commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre . Par exception le 1er exercice sera clos le 31 décembre 2004.
Les actes préalables de M le fondateur ou des personnes nommément délégués par M le fondateur effectués de manière préalable au dépôt des présents statuts et dans le but de réaliser l'objet de l'association sont repris par cette dernière .
Fait à MONTPELLIER le 1 DECEMBRE 2003 en cinq originaux.
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire,
